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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE |
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| Article 1 : Validité
de la commande passée sur le site www.sens-pluriels.com
Le consommateur reconnaît
être parfaitement informé du fait que son accord concernant
le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas de signature manuscrite ; toute commande
validée par le consommateur sur le site Internet www.sens-pluriels.com
implique de fait l'acceptation préalable des présentes
conditions générales.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique
lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales de vente. Le contenu pourra être corrigé
à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables
seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation
de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir
l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant
sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée
notamment en cas :
- de dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes,
origines, natures ou conséquences.
- de dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un
tiers ayant entraîné une modification des informations
figurant sur le site.
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité
des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur
est réputé accepter sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues dans les dites conditions.
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| Article 2 : Service
clientèle
Pour toute information, question ou conseil,
vous pouvez nous contacter :
Par courrier à : Extemporel SARL, 5 rue de Setubal, 60000
Beauvais
Par téléphone : 03. 44. 79. 78.
34.
Email : info@extemporel.fr
Produits conçus, fabriqués et distribués par
EXTEMPOREL SARL : SIRET 490 903 382 00011
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| Article 3 : Qualité
Tous nos produits sont garantis 100%
conformes à la législation européene en vigeur.
Vous bénéficiez de la garantie légale des vices
cachés sur les produits livrés.
Produits non testés sur les animaux. |
| Article 4 : Disponibilité
des produits
Nos offres de produits proposés sur le site
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas
d'indisponibilité du produit après passation de votre
commande, nous nous engageons à vous en informer dans les
7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour
réception de ce produit. Vous pourrez, si vous le souhaitez,
demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai
de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir
un email sur info@extemporel.fr. Toutes les offres de produits proposées
sur le site sont limitées à la France Métropolitaine,
les DOM TOM et à Monaco. Nos offres promotionnelles ne sont
valables que dans la double limite de la durée de validité
de l'offre concernée et des stocks disponibles. Les prix
figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison,
et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant
entendu que les produits commandés sont facturés aux
prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande. Nos produits
restent notre entière propriété jusqu'au complet
encaissement du prix. |
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Article 5 : Validité
de la commande
Lors de la confirmation de votre commande
matérialisée par l'envoi d'un email, vous déclarez
accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité
des présentes conditions générales de vente
pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée
afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer
votre bon de commande. Dès enregistrement de votre commande,
un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé
à votre adresse email. Cet accusé de réception
vous précisera le montant exact qui vous sera facturé
et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé
de réception vaut acceptation de votre commande et validera
la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure.
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| Article 6 : Modalités
de règlement
Le règlement de vos achats sur le site
s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte
bancaire, soit par chèque, soit par contre remboursement.
En cas de paiement par carte bancaire, celui-ci s'effectue en ligne
lors de la passation de comande et est entièrement sécurisé.
En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera prise
en compte qu'à réception de votre chèque bancaire.
Celui-ci devra être envoyé à Extemporel SARL,
20 bis rue du pont Laverdure, 60000 Beauvais. Le montant de votre
commande vous sera indiqué dans l'accusé réception
mentionné à l'article 5, incluant les frais de port
ou de livraison. Le paiement par contre remboursement s'effectue
par le règlement du montant de votre colis, incluant les
frais de port et de livraison, directement aux services de la Poste.
Vos produits vous seront automatiquement remis par ces derniers.
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| Article 7 : Conditions
de livraison
Les produits ne sont livrés qu'en France
métropolitaine, dans les DOM TOM, en Corse et à Monaco,
à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments
que vous nous aurez fournis. Extemporel SARL décline toute
responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison
ayant pour origine la transmission d'éléments erronés
ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez
indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen
de 3 à 6 jours à compter de la validation de votre
bon de commande par nos soins, en cas de paiement par carte bancaire
ou de paiement par contre remboursement, et à compter de
la réception de votre chèque, si vous avez opté
pour ce moyen de paiement.
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| Article 8 : Retour
des produits
Si le produit ne correspond pas à votre
demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d'origine,
en parfait état, dans les 7 jours de sa réception
par vos soins à:
Extemporel SARL, 20 bis rue du pont Laverdure, 60000 Beauvais
Vous pourrez opter pour un échange ou pour un remboursement.
Celui-ci sera effectué par chèque dans les 15 jours
suivants la réception de votre demande et selon les modalités
suivantes:
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert,
nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi.
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité,
nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les
frais d'envoi.
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| Article 9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à
la législation européene en vigueur. Les photographies
et les textes reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de Extemporel SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Extemporel
SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications. Extemporel SARL n'encourra aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que
le présent et EXTEMPOREL SARL dégage toute responsabilité
dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. |
| Article 10 : Informatique
et libertés
Conformément à la loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pourriez également être amenés à
être informé de nos offres par téléphone,
courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de
nous en informer par email à info@extemporel.fr en nous mentionnant
vos nom, prénom, adresse et le cas échéant,
votre numéro de client. |
| Article 11 : Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions
générales est déclarée nulle au regard
d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée
non écrite, mais n'entraînera pas la nullité
du contrat.
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| Article 12 : Droit
applicable et différend
Le présent contrat est soumis à
la loi française.
En cas de litige découlant de l'interprétation ou
de l'exécution des présentes conditions générales,
les parties s'engagent à trouver une solution amiable. A
défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. |
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